Ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Mme Elisabeth Uldry Frossard, conseillère administrative de Confignon
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Péréquation intercommunale: modification des contributions et allocations pour 2023
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques: oui au renforcement des dispositions d'interdiction
Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2023
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Télétravail frontalier: approbation du projet de loi fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 27 septembre 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec les magistrats du pouvoir judiciaire
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aboutissement d'une initiative pour une distance minimale entre les gravières et les zones d'habitations
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations à la nouvelle présidente de l'Association des communes genevoises
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat