Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 septembre 2023
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Pour la prolongation de l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande: états financiers 2022 approuvés
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau membre au conseil d'administration de l'Aéroport International de Genève
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Code pénal: oui à l'introduction d'une disposition réprimant le harcèlement obsessionnel
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui au projet d'ordonnance sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Lutte contre le surendettement
Office cantonal de l'emploi (OCE)Guides -
Valorisation des mâchefers et relargage des métaux dans le milieu aquatique
Office cantonal de l'eau (OCEau), Office cantonal de l'environnement (OCEV)Études et rapports