Liste des publications

Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal); participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 23 août 2023

Praille-Acacias-Vernets: aboutissement de deux référendums cantonaux

Service de protection de l'adulte: modification du règlement

Conditions d'octroi des soutiens aux organismes culturels spécialisés

Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons d'Avusy 2e génération

Rentrée des entreprises 2023

Ce qui va changer avec la nouvelle loi sur la culture

Consultation publique sur le Plan climat cantonal 2030

Centre cantonal de biométrie - nouvel horaire dès le 1er septembre 2023