Information fiscale 2/2016 - Obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur - Etendue et procédure 1 juillet 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2016 29 juin 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Exemples de situations transfrontalières 21 juin 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide fiscal 2015 pour les indépendants 17 juin 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Elaboration des plans directeurs communaux deuxième génération 2 juin 2016 - Guides - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Guide for international organizations, Terms and conditions applicable to the construction industry, June 2016 1 juin 2016 - Guides - Département des institutions et du numérique (DIN)
Memento à l'attention des organisations internationales, Conditions et règles applicables dans le domaine de la construction, juin 2016 1 juin 2016 - Guides - Département des institutions et du numérique (DIN)
Conséquences fiscales liées à un décès 1 juin 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 1/2016 - Nouveautés en matière d'exonération fiscale de certaines personnes morales 4 mai 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale