Validation de l’opération électorale du 7 avril 2019 à Dardagny
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' Etat
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Actes authentiques électroniques et registre foncier: soutien aux avant-projets fédéraux
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 8 mai 2019
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui avec réserves à la reprise de trois règlements liés à l'utilisation du système d'information Schengen
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport d'activités de la solidarité internationale pour l'année 2018
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la nouvelle loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du plan directeur communal de Bellevue
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changements de conseillères-ers municipaux en avril 2019
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Signature d'une convention intercantonale d'entraide sanitaire en cas de catastrophe
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi sur les centimes additionnels cantonaux
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat