Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2018
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Perly-Certoux: adoption du plan localisé agricole en vue de la construction de serres innovantes et durables
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de l’indice général de capacité financière des communes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changements de conseillers-ères municipaux en octobre 2018
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles: prorogation des valeurs déterminantes pour une période de quatre ans
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation des opérations électorales du 14 octobre 2018
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires: oui avec réserves à la révision de l'ordonnance
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse du Conseil d'Etat au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat