Liste des publications

Approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen (...)

Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - extinction des enseignes lumineuses

Collex-Bossy: élection complémentaire d’une adjointe ou d'un adjoint au maire

Initiative 186 sur l’assainissement des immeubles: contreprojet souhaité

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 21 décembre 2022

Taxe professionnelle communale: nouveaux coefficients fixés

Soutien à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle

Mesures d'économies d'énergie: Genève a fait la moitié du chemin

Aides financières

"Acacias 1": aboutissement d'un référendum en Ville de Genève