Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2024 22 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Approbation du budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif 22 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Pour une assurance-chômage couvrant les entrepreneuses et entrepreneurs cotisants 22 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 22 novembre 2023 22 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Arve: la crue du siècle 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Tarifs des prestations de physiothérapie: pour des séances d'une durée minimale de 30 ou de 45 minutes 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aide d'urgence aux victimes civiles et en faveur de la paix au Proche-Orient 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Elections fédérales: félicitations aux personnes élues et remerciements aux sortantes 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
Création d'une commission consultative de l'école et de la formation 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Transport de voyageurs: oui aux modifications d'ordonnances proposées 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)