Attestation globale de conformité d'une construction 31 mars 2026 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Demande d'administration de médicaments à remplir par les parents 27 mars 2026 - Formulaires - Service de santé de l'enfance et de la jeunesse, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2025 25 mars 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2025 24 mars 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de dérogation à l'horaire de travail 24 mars 2026 - Formulaires - OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Conducteurs et véhicules - demande de permis d'élève conducteur / d'échange d'un permis de conduire étranger 20 mars 2026 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Demande de reconnaissance de qualité de partie 9 mars 2026 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Jeunes travailleurs libérés de la scolarité - Demande d'autorisation d'occupation 9 mars 2026 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Déclaration d'affectation effective (article 8A LDE) 2 mars 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale